Conditions générales de vente et de retour

Le 26/09/2023

1. Application des conditions générales de vente :

Les conditions générales de ventes s’appliquent aux commandes de personnalisation d’objets, de tableaux et d’articles gravés en bois, porte-clés et accessoires et tous les produits vendus sur le site www.Papypitou.fr exploité par la la société SARL Gaboma (SIREN 948142831). Elles sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique. Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions de ventes sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande. L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages-écrans successives. Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat qu’il aura conclu seront celles en vigueur sur le site à la date de sa commande. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

2. Prix :

Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue du site Papypitou.fr en date de la prise de la commande. Tous les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises) et n’incluent pas les frais de transport.

Papypitou se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout instant.

3. Commande et validation de commande :

Le client passe sa commande en ligne via le site . Il sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander et personnalise chacun d’eux via le formulaire de personnalisation dédié. Une fois la commande confirmée et le paiement réalisé, un email de confirmation reprenant les différents éléments de sa commande lui sera envoyé, confirmant la prise en compte de sa commande par Papypitou et valant facture. Dès validation de la commande, aucune modification ultérieure ne pourra y être apportée.

En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et des spécificités propres à chacun des produits (dénomination, prix, quantité, couleur, taille, délais de livraison, matériaux, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.

De même, la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente formant le contrat entre Papypitou et le client, sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre les parties.

4. Paiement :

Le règlement des produits commandés s’effectue par :

• Carte bancaire. Les cartes acceptées sont : CB, E-carte Bleu, Visa, Visa Electron, Mastercard, Maestro, Bancontact. Le paiement est réalisé via Stripe (solution sécurisée de paiement en ligne)
• Chèque bancaire libellé en Euros (€) ou virement bancaire à l’ordre de SARL Gaboma

Dans tous les cas, la production et la réalisation des commandes ne sont effectuées qu’à réception de leur règlement. En cas de défaut de paiement, dû au refus de la banque d’honorer la transaction ou à une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce avant ou après la conclusion de la transaction, Papypitou résiliera la vente sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit.

En outre, les codes de réduction proposés ne sont jamais remboursables en numéraire. Ils sont à utiliser en déduction lors de la commande du client et dans le respect de sa date de validité sur la boutique en ligne Papypitou.

5. Livraison et délais :

Les frais de livraison sont convenus en sus du prix de la marchandise et indiqués dans le bon de commande. Les délais de livraison sont précisés et un mode de livraison après validation du panier. Ces informations sont également accessibles en amont de tout achat sur la page dédiée aux délais et modes de livraison. Les délais annoncés correspondent aux délais d’acheminement indicatifs communiqués par le transporteur choisi. En cas de non-respect de ceux-ci, ou en cas de non-livraison du colis par le prestataire, Papypitou ne pourra être tenu pour responsable.

Le ou les produits seront livrés au client qui passe commande ou à un tiers habilité par le client.

Papypitou expédiera la commande au nom et à l’adresse enregistrés dans la zone « adresse de livraison ». Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude de l’adresse.

Papypitou décline toute responsabilité relative à la livraison dans les cas suivants :

• Retour de colis suite à une erreur d’adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
• Retour de colis suite à la non-récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Le colis pourra être ré-expédié sur demande du client, faisant l’objet d’une nouvelle facturation de la livraison à charge du client.

6. Réception :

Le client étant propriétaire du ou des produits dès l’acceptation de la livraison, il lui appartient de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis. Sur demande du client, il est possible de souscrire à une assurance transport, le supplément en coût est à la charge du client.

En cas d’absence du client lors du passage du livreur, le client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour connaître les modalités à suivre afin de récupérer son colis.

7. Réclamation en cas de non-conformité :

En cas de non-conformité, en nature ou en qualité, des produits livrés aux spécifications stipulées dans le bon de livraison le client peut adresser une réclamation à Papypitou en vue d’un échange ou d’un remboursement par création d’un avoir du ou des produits concernés. Aucun remboursement ne sera effectué. Le produit ne pourra être repris ou échangé sans l’accord express de la société SARL Gaboma. La réclamation doit être adressée dans les (3) trois jours ouvrés suivant la livraison par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 22 place des marchands 31370 Rieumes. Passé ce délai, la demande d’échange ou de remboursement ne pourra être acceptée.

Les produits doivent être retournés à Papypitou dans l’état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine. Aucun article ne pourra être remboursé ou échangé avant son retour dans les locaux de la société Papypitou.

8. Clause de non-retractation :

L’attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable sur une grande majorité des produits du catalogue Papypitou. En effet, s’agissant de produits personnalisés selon les spécificités du client, Papypitou ne peut, selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation, reprendre ou échanger les produits à la demande du client.

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les accessoires où le client a commandé une personnalisation au recto et/ou au verso.

9. Droit de rétractation :

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat, sans donner de motif dans un délai de cinq jours, uniquement sur les produits « E-cartes cadeau Papypitou» et sur les « collections Papypitou» si et seulement si le client n’a pas commandé de personnalisation au recto et/ou au verso.

Exercice du droit de rétractation :

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse :

• Société SARL Gaboma 22 place des marchands 31370 Rieumes

Conséquence du droit de rétractation :

Le client devra renvoyer le(s) bien(s) à Société sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il nous aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le(s) bien(s) avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Par ailleurs, tout produit retourné doit être dans son état intact et non porté. Il doit également être retourné à la société Papypitou dans son emballage d’origine. Si le produit retourné est endommagé, il sera retourné au client à ses frais.

En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, nous lui rembourserons tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de sa décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement ne lui occasionnera pas de frais.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

10. Colis retournés à l’expéditeur :

Si un colis nous est retourné pour l’un des motifs indiqués ci-après, les frais de réexpédition seront à la charge du client :

• Défaut d’adressage dans le cadre d’une livraison à domicile : adresse incomplète, absence du nom et du prénom sur la boite aux lettres, code postal et/ou ville et/ou pays erronés, absence de boîte aux lettres sur place.
• Colis non récupéré dans les délais impartis dans le cadre d’une livraison en point relais : les délais de garde sont précisés dans l’e-mail envoyé par le transporteur, informant de la disponibilité du colis.

Pour les cas de figure précédemment mentionnés et dès réception du colis retourné, notre service client contactera le client afin de lui proposer différents modes de réexpédition et lui faire parvenir un lien de paiement sécurisé pour la régularisation des frais correspondant à la solution choisie.

Si un colis nous est retourné pour une raison qui s’avère injustifiée, notre service client prendra contact avec le client afin de l’en informer. Nous prendrons alors en charge les frais de réexpédition de la commande.

NB : pour tout colis non réclamé depuis plus d’un an, à partir de la date de prise de contact par notre Service Client, celui-ci sera mis au rebut.

11. Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Est exclu de la garantie légale tout produit dont la casse résulte d’un accident, d’une manipulation ou d’une utilisation inadaptées (chocs, coups, écrasement, exposition à des produits corrosifs).

12. Annulation de commande :

Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu’avec le consentement express de Papypitou et à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

13. Force majeure :

La société Papypitou dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

14. Informations nominatives :

La collecte de données nominatives du client est nécessaire à la prise en compte de sa commande. En indiquant son adresse e-mail, le client reçoit des e-mails de suivi de sa commande (confirmation, expédition, etc.). Il pourra également à sa demande recevoir via Internet des informations sur les offres promotionnelles, ainsi que sur les évènements. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. S’il souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à Papypitou, 22 place des marchands, 31370 Rieumes en indiquant son nom, prénom, email et adresse complète.

15. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.Papypitou.fr, présentés sous format fichier comme sur format papier (y compris mais non limité aux informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes contenus sur le site), ainsi que la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Papypitou. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de www.Papypitou.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Papypitou. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Papypitou.

Les objets et accessoires Papypitou sont la propriété exclusive de la marque. Leur revente par tout biais est strictement interdite.

Papypitou se réserve le droit, sauf avis contraire du client lors de sa commande, d’utiliser à toutes fins promotionnelles les visuels fournis par les clients lors de leur commande.

16. Intégralité :

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

17. Responsabilité :

La responsabilité de la société Papypitou ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou d’intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifies de force majeure ou faits du tiers par les tribunaux. De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site www.Papypitou.fr.

18. Droit applicable :

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du Tribunal de Grande Instance ou d’Instance de TOULOUSE. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.